LE JOURNAL
Contributions et droits
Version du 5 novembre 2026
Proposer un contenu ne garantit pas sa publication. La rédaction examine séparément les faits, les droits d’auteur et les droits des personnes. Ne transmettez que les données nécessaires et consultez la confidentialité.
Autorisation précise
Pour un contenu de tiers, fournissez l’identité du titulaire et une preuve de votre qualité ou mandat. Le simple transfert d’un fichier reçu ne vous rend pas titulaire de ses droits. Identifiez les fichiers, les canaux autorisés, la durée, le territoire, les adaptations ou traductions permises, la présence de publicité sur le média et le crédit requis. Les canaux possibles comprennent le site, le groupe WhatsApp, YouTube et, lorsque cela a été expressément convenu, TikTok. Aucun canal supplémentaire n’est déduit d’une formule ambiguë.
Une autorisation existante suffit lorsqu’elle couvre clairement les fichiers et les usages envisagés ; elle peut concerner un ensemble de fichiers identifiés et plusieurs canaux. Aucun formulaire propre à Haredimfr ni renouvellement systématique n’est imposé. Une précision complémentaire est demandée si le périmètre reste incertain. L’autorisation ne transfère pas automatiquement la propriété de l’œuvre. Les adaptations restent dans le périmètre convenu. Une autorisation éditoriale ne vaut pas autorisation de transformer la personne ou l’œuvre en témoignage publicitaire. Les restrictions du titulaire et les droits moraux restent applicables. Le nom du contributeur n’est rendu public qu’avec son accord.
Personnes, mineurs et lieux privés
Le droit du photographe est distinct du droit à l’image et de la vie privée des personnes. Pour les personnes identifiables et, selon le cas, les titulaires de l’autorité parentale, la rédaction vérifie les consentements nécessaires ou une justification légale spécifique. Le seul accord du photographe ne permet pas de déclarer ces droits vérifiés. Un cliché pris lors d’un événement public ne suffit pas à écarter toute protection d’un mineur.
Preuves et anciennes publications
La rédaction conserve les autorisations avec une référence aux fichiers et aux usages. Lorsqu’une ancienne preuve manque, elle cherche les échanges et sauvegardes et sollicite une confirmation auprès du titulaire. Si l’usage ne peut pas être justifié, elle réexamine la diffusion, notamment sa suspension, son retrait ou une anonymisation adaptée. Un retrait n’éteint pas à lui seul une éventuelle responsabilité passée. Aucun accord rétroactif ni aucune renonciation d’un tiers ne sont présumés.
La réception automatique depuis un numéro autorisé, lorsqu’elle sera activée, crée des brouillons à valider ; elle n’autorise pas à elle seule un contenu reçu.
Une licence ouverte, une exception journalistique ou un usage d’une œuvre dont le titulaire est introuvable exigent une vérification de leurs conditions dans les pays concernés ; l’article 27A israélien n’est pas un permis général de reprendre une image trouvée en ligne. Pour une contestation : signalement et droits.